Conditions générales d’utilisation de Libernautes

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site Libernautes, de ses profils, de sa messagerie, de ses photos, de sa modération et, le cas échéant, de ses abonnements.

1. Éditeur et hébergement

Éditeur : Douineau Dominique · Adresse : 13 Les Calmants, 39700 Salans, France · Email : contact@libernautes.fr · SIRET : 518 447 487.

Hébergeur : Scaleway. Les informations entre crochets doivent être complétées avant publication définitive.

2. Accès au service

Libernautes est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans. La création d’un compte et l’utilisation du site valent acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité. Chaque compte est personnel et les identifiants doivent rester confidentiels.

3. Fonctions

Les membres peuvent créer et modifier un profil, renseigner leur région, département, orientation, recherche et disponibilités, rechercher des profils, échanger par messagerie privée, recevoir des alertes, voir les visites de leur profil, ajouter des favoris, bloquer ou signaler un profil, créer des albums et déposer des photos soumises à modération. Des salons et abonnements peuvent être proposés selon les offres disponibles.

4. Règles de conduite

Sont interdits : tout contenu impliquant un mineur ou une personne non consentante, le harcèlement, les menaces, la haine, l’usurpation d’identité, la prostitution ou sollicitation vénale, le spam, la publicité non autorisée, l’utilisation de données d’un tiers sans autorisation, les atteintes à la vie privée, les contenus illicites et les tentatives d’intrusion.

Chaque membre est responsable de ses contenus, de ses photos et de ses échanges. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires. Les rencontres et échanges hors du site relèvent de la responsabilité des personnes concernées.

5. Photos et modération

Les photos peuvent être validées avant publication. Les administrateurs et modérateurs peuvent refuser, masquer ou retirer un contenu contraire à la loi ou aux présentes CGU. Tout membre peut signaler un profil ou un contenu. Les signalements abusifs peuvent entraîner une restriction du compte.

6. Blocage, suspension et suppression

Un membre peut bloquer un autre membre lorsque la fonction est disponible. Les comptes de modération peuvent être protégés contre le blocage. En cas de manquement ou de risque de sécurité, Libernautes peut suspendre, bannir ou supprimer un compte. Un membre peut demander la suppression de son compte ; certaines données peuvent être conservées lorsque la loi ou la défense des droits l’exige.

7. Abonnements

Lorsqu’une offre payante est proposée, son prix, sa durée, ses fonctions et son renouvellement sont affichés avant le paiement. Le paiement est traité par un prestataire spécialisé. Les règles de résiliation et de rétractation applicables sont celles présentées lors de la souscription et doivent être adaptées aux offres réellement commercialisées.

8. Données personnelles

Les données sont utilisées pour gérer les comptes, la sécurité, la modération, la messagerie, les notifications, les visites de profil et les paiements. Les personnes peuvent exercer leurs droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition à contact@libernautes.fr. Elles peuvent également saisir la CNIL.

9. Responsabilité

Libernautes met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et de disponibilité, sans garantir l’absence d’interruption ou d’erreur. Le site n’est pas partie aux échanges ou rencontres entre membres et ne garantit pas leur identité, leur sincérité ou leur comportement.

10. Modification et droit applicable

Les CGU peuvent être mises à jour pour tenir compte de l’évolution du service, de la sécurité ou de la loi. Elles sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.